1. Éditeur du site
Le site et le service Cap Soins, accessibles sur capsoins.ch, sont édités et exploités par :
Damien Bridevaux
Entreprise individuelle (raison individuelle de droit suisse)
Rue des Puits 8
1868 Collombey
Suisse
Contact : contact@capsoins.ch
2. Responsable de la publication
Damien Bridevaux, joignable à contact@capsoins.ch.
3. Hébergement
Le service est hébergé sur un serveur dédié situé en Suisse (Infomaniak). Les sauvegardes principales sont conservées en Suisse (Infomaniak Swiss Backup). Une copie de sauvegarde chiffrée, destinée à la protection contre les rançongiciels, est également conservée auprès de Scaleway (France, Union européenne) ; elle reste chiffrée et sa clé de déchiffrement ne quitte jamais la Suisse. Hormis cette copie et les données strictement nécessaires au traitement des paiements par Stripe, aucune donnée n'est transférée hors de Suisse (voir la politique de confidentialité).
4. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe via des pages de paiement hébergées et sécurisées. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (aucune TVA n'est appliquée). Les conditions d'abonnement, de résiliation et de remboursement figurent dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'application Cap Soins, son code source, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Damien Bridevaux. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le contenu saisi par les utilisateurs·trices reste leur propriété exclusive.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse. Le for juridique est fixé au Tribunal du district de Monthey (VS), sous réserve des dispositions impératives applicables au domicile de l'utilisateur·trice.